Legislator Jurisprudence & Législation
1984022316 BE

1984022316 14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 novembre 1984

Numéro: 1984022316

page: 15178

Dossier numéro: 1984-11-14/

Erratum : Publication du 15 décembre 1984, page 15772

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →