Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022314 BE

1984022314 12 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès à certains grades à l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022314 12 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès à certains grades à l'Office national des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès à certains grades à l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 novembre 1984

Numéro: 1984022314

page: 14931

Dossier numéro: 1984-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1974080906

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →