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1984022313 BE

1984022313 5 DECEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 novembre 1984

Numéro: 1984022313

page: 14605

Dossier numéro: 1983-12-05/

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