1984022305
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1984022305 9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022305
Art. 1 1984022305 9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AM 1984-10-09/30, 003; En vigueur : 30-06-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-10-1989 publié le 09-12-1989
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 12-11-1986 publié le 18-11-1986
Article modifié : 2