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1984022301 BE

1984022301 23 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement

Publication: 6 mars 1984

Numéro: 1984022301

page: 2949

Dossier numéro: 1984-02-23/

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