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1984022278 BE

1984022278 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er août 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022278 1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er août 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er août 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 septembre 1984

Numéro: 1984022278

page: 12594

Dossier numéro: 1984-08-01/

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