1984022262 3 AOUT 1984. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités pour l'organisation de la pratique médicale accompagnée pour l'agréation de médecins généralistes.

§ 1er. Le maître de stage en médecine générale qui est chargé de l'accompagnement de candidats généralistes agréés dans sa propre pratique médicale, ne peut accompagner qu'un seul et exceptionnellement deux médecins.

§ 2. Le maître de stage en médecine générale qui est chargé de l'accompagnement de candidats généralistes agréés et qui dirige pour eux des séminaires peut au maximum accompagner quinze médecins.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1984.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation de maîtres de stage en médecine générale en vue de l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1982 fixant les critères pour l'agréation des médecins qui désirent une qualification spéciale pour certaines prestations en médecine générale dans la nomenclature de l'assurance contre la maladie et l'invalidité;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut rendre possible sans délai l'organisation de la pratique médicale accompagnée pour les médecins désirant commencer une formation complémentaire en médecine générale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des médecins généralistes, émis dans sa réunion du 2 mars 1984,

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