1984022258
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1984022258 13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022258 13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 22 août 1984
Numéro: 1984022258
page: 11791
Dossier numéro: 1984-08-13/30
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