Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022250 BE

1984022250 9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juillet 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022250 9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juillet 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er juillet 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 août 1984

Numéro: 1984022250

page: 11118

Dossier numéro: 1984-07-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →