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1984022236 BE

1984022236 30 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022236 30 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1982 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 août 1984

Numéro: 1984022236

page: 11078

Dossier numéro: 1984-07-30/30

Ce texte modifie le texte suivant

1982000875

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