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1984022232 BE

1984022232 3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022232 3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 août 1984

Numéro: 1984022232

page: 11117

Dossier numéro: 1984-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051641

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