1984022221
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1984022221 25 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022221 25 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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25 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 juillet 1984
Numéro: 1984022221
page: 10313
Dossier numéro: 1984-06-25/30
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1975070426