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1984022211 BE

1984022211 13 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022211 13 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 juin 1984

Numéro: 1984022211

page: 9540

Dossier numéro: 1984-06-13/30

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1984022120

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