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1984022195 BE

1984022195 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022195 25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

25 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 24 février 1954 créant un service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 juillet 1984

Numéro: 1984022195

page: 9675

Dossier numéro: 1984-05-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022402

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