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1984022193 BE

1984022193 13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 août 1984

Numéro: 1984022193

page: 11792

Dossier numéro: 1984-08-13/31

Erratum : Publication du 29 août 1984, page 11964

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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