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1984022192 BE

1984022192 19 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL du 19 avril 1982 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982, modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022192 19 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL du 19 avril 1982 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982, modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL du 19 avril 1982 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal n° 39 du 31 mars 1982, modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail. _ Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984022192

page: 8818

Dossier numéro: 1982-04-19/

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