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1984022188 BE

1984022188 18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse nationale d'Allocations familiales du Bâtiment et des Travaux publics, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022188 18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse nationale d'Allocations familiales du Bâtiment et des Travaux publics, à Bruxelles Ouvrir la source officielle

18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse nationale d'Allocations familiales du Bâtiment et des Travaux publics, à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juin 1984

Numéro: 1984022188

page: 9492

Dossier numéro: 1984-05-18/32

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