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1984022187 BE

1984022187 18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des oeuvres ouvrières et socialistes, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des oeuvres ouvrières et socialistes, à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 juin 1984

Numéro: 1984022187

page: 9497

Dossier numéro: 1984-05-18/33

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