Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022184 BE

1984022184 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022184 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours Ouvrir la source officielle

8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont reparties sur cinq jours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 juin 1984

Numéro: 1984022184

page: 8922

Dossier numéro: 1984-05-08/35

Ce texte modifie le texte suivant

1981001286

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →