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1984022183 BE

1984022183 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022183 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Ouvrir la source officielle

8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 juin 1984

Numéro: 1984022183

page: 8920

Dossier numéro: 1984-05-08/33

Ce texte modifie le texte suivant

1971102528

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