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1984022177 BE

1984022177 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 novembre 1983 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022177 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 novembre 1983 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 novembre 1983 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés a base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1984

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 2 juin 1984

Numéro: 1984022177

page: 8082

Dossier numéro: 1984-05-02/

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