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1984022175 BE

1984022175 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961 créant une Commission technique en matière de coordination de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961 créant une Commission technique en matière de coordination de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 juin 1984

Numéro: 1984022175

page: 8756

Dossier numéro: 1984-05-14/34

Ce texte modifie le texte suivant

1961032416

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