Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022166 BE

1984022166 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022166 30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 juin 1984

Numéro: 1984022166

page: 8923

Dossier numéro: 1984-05-30/30

Erratum : Publication du 26 juin 1984, page 9308

Ce texte modifie le texte suivant

1980020608

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →