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1984022159 BE

1984022159 18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022159 18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1984

Numéro: 1984022159

page: 8991

Dossier numéro: 1984-04-18/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983022304

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