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1984022158 BE

1984022158 18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022158 18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1984

Numéro: 1984022158

page: 8992

Dossier numéro: 1984-04-18/33

Ce texte modifie le texte suivant

1983022303

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