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1984022134 BE

1984022134 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 28 avril 1984

Numéro: 1984022134

page: 5760

Dossier numéro: 1984-04-12/48

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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