1984022132
BE
BE
1984022132 12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022132 12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Ouvrir la source officielle
12 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 28 avril 1984
Numéro: 1984022132
page: 5759
Dossier numéro: 1984-04-12/47
Ce texte modifie le texte suivant
1978090427