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1984022131 BE

1984022131 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1973 supprimant l'octroi d'avances aux hôpitaux et fixant le prix normal de la journée d'entretien par espèce de services hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 avril 1984

Numéro: 1984022131

page: 5755

Dossier numéro: 1984-04-12/44

Ce texte modifie le texte suivant

1973122808

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