1984022130
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1984022130 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
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BE Justel 1984022130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022130 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
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12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 28 avril 1984
Numéro: 1984022130
page: 5754
Dossier numéro: 1984-04-12/43
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1965040836