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1984022129 BE

1984022129 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022129 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL précisant les règles visées à l'article 21bis, # 3, de la loi sur les hôpitaux pour certains types de services hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 avril 1984

Numéro: 1984022129

page: 5753

Dossier numéro: 1984-04-12/42

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