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1984022128 BE

1984022128 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 avril 1984

Numéro: 1984022128

page: 5750

Dossier numéro: 1984-04-12/41

Ce texte modifie le texte suivant

1964102306

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