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1984022127 BE

1984022127 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022127 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 28 avril 1984

Numéro: 1984022127

page: 5755

Dossier numéro: 1984-04-12/45

Ce texte modifie le texte suivant

1977032104

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