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1984022123 BE

1984022123 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022123 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 avril 1984

Numéro: 1984022123

page: 5389

Dossier numéro: 1984-04-12/37

Ce texte modifie le texte suivant

1971122105

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