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1984022120 BE

1984022120 12 AVRIL 1984. _ Arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1984 et mise à jour au 24-11-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022120

Texte

(Abrogé) <AR 2004-10-26/34, art. 4, 017; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-10-2004 publié le 24-11-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 16-07-2002 publié le 31-07-2002

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 16-04-2002 publié le 01-06-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001

Articles modifiés

1; 3

Arrêté royal du 19-07-2001 publié le 23-08-2001

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-03-2001 publié le 20-04-2001

Article modifié : 1

Arrêté royal du 17-09-2000 publié le 04-10-2000

Article modifié : 3

Arrêté royal du 14-09-1995 publié le 18-11-1995

Article modifié : 3

Arrêté royal du 06-04-1995 publié le 26-07-1995

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 22-01-1992

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 07-05-1991 publié le 22-10-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 16-11-1990 publié le 11-12-1990

Article modifié : 3

Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990

Article modifié : 1

Arrêté royal du 22-06-1989 publié le 19-07-1989

Article modifié : 3

Arrêté royal du 24-08-1987 publié le 01-10-1987

Arrêté royal du 13-06-1984 publié le 29-06-1984

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