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1984022117 BE

1984022117 12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 avril 1984

Numéro: 1984022117

page: 5102

Dossier numéro: 1984-04-12/32

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