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1984022108 BE

1984022108 13 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 mai 1984

Numéro: 1984022108

page: 6155

Dossier numéro: 1984-04-13/30

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1971122808

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