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1984022103 BE

1984022103 22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984022103

page: 7810

Dossier numéro: 1984-03-22/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983022007

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