Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984022097 BE

1984022097 26 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022097 26 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

26 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984022097

page: 7811

Dossier numéro: 1984-03-26/34

Ce texte modifie le texte suivant

1974092713

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →