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1984022087 BE

1984022087 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1975 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022087 28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1975 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés Ouvrir la source officielle

28 MARS 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1975 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 avril 1984

Numéro: 1984022087

page: 4531

Dossier numéro: 1984-03-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1975041801

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