1984022068
BE
BE
1984022068 12 MARS 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022068
Art. 1 1984022068 12 MARS 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-06-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2015-06-07/03 , art. 5, 005; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-06-2015 publié le 16-06-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-06-2001 publié le 29-06-2001
Article modifié : 1
Arrêté royal du 29-03-1999 publié le 31-03-1999
Article modifié : 1
Arrêté royal du 01-03-1989 publié le 30-03-1989
Article modifié : 1