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1984022067 BE

1984022067 27 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022067 27 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 mars 1984

Numéro: 1984022067

page: 3639

Dossier numéro: 1984-02-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1969090102

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