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1984022066 BE

1984022066 20 FEVRIER 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1983

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1984

Numéro: 1984022066

page: 4040

Dossier numéro: 1984-02-20/

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