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1984022065 BE

1984022065 20 FEVRIER 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1984

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 mars 1984

Numéro: 1984022065

page: 4023

Dossier numéro: 1984-02-20/

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