1984022057
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1984022057 14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022057
Art. 1 1984022057 14 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1984 et mise à jour au 30-03-1996.)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-03-19/31, art. 3, 004; En vigueur : 11-03-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-1996 publié le 30-03-1996
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 14-06-1990
Articles modifiés
1; 1BIS
Arrêté royal du 12-08-1985 publié le 21-08-1985