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1984022039 BE

1984022039 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022039 12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er janvier 1984, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 2 mars 1984

Numéro: 1984022039

page: 2830

Dossier numéro: 1984-01-12/

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