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1984022034 BE

1984022034 9 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 février 1984

Numéro: 1984022034

page: 2146

Dossier numéro: 1984-02-09/30

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