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1984022015 BE

1984022015 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 janvier 1984

Numéro: 1984022015

page: 800

Dossier numéro: 1983-12-22/34

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