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1984022014 BE

1984022014 27 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'accès aux emplois d'inspecteur au Service " Accidents du travail et Maladies professionnelles" au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022014 27 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'accès aux emplois d'inspecteur au Service " Accidents du travail et Maladies professionnelles" au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'accès aux emplois d'inspecteur au Service " Accidents du travail et Maladies professionnelles" au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 janvier 1984

Numéro: 1984022014

page: 802

Dossier numéro: 1983-12-27/32

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