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1984022013 BE

1984022013 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022013 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 janvier 1984

Numéro: 1984022013

page: 802

Dossier numéro: 1983-12-22/

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