1984022011
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1984022011 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984022011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022011 20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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20 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 janvier 1984
Numéro: 1984022011
page: 1243
Dossier numéro: 1984-01-20/31
Erratum : Publication du 3 février 1984, page 1519